STATUTS SOS ENFANTS DES RUES DU VIETNAM FRANCE

Article 1er : Dénomination
Il est constitué à Cessy une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (association sans but lucratif) dont la durée est illimitée sous le nom de :
                                                               SOS ENFANTS DES RUES DU VIETNAM

Article 2 : Objet
2.1 Cette association a pour but principal de venir en aide aux enfants de la rue de Hô Chi Minh ville au Vietnam, par le développement d’un projet de construction d’un centre éducatif et professionnel. Ce centre vise à favoriser leur éducation, leur donner la possibilité d’apprendre un métier, de leur apporter un bien-être physique, psychologique et équilibré par des loisirs.

2.2 L’association a pour but secondaire de développer la solidarité avec un pays défavorisé en donnant la possibilité aux enfants de la rue de devenir des gens responsables utiles à la société.

2.3 Pour réaliser le but principal

L’association agit en vue de :
- Fournir aux enfants défavorisés de Hô Chi Minh ville au Vietnam, les moyens d’accéder à la scolarisation, à la possibilité d’apprendre un métier,
   par un soutien financier régulier pour le fonctionnement du centre.

- Fourniture de matériel scolaire ainsi que le matériel nécessaire aux différents apprentissages.

- Assurer un soutien médical avec un planning familial par un médecin une à deux fois par mois.

- Fournir des médicaments, des vêtements, de la documentation, des jeux éducatifs et de loisir pour le bon fonctionnement.

- Assurer la cantine scolaire par l’apport de nourriture équilibrée.

- Financer des projets de formation d’éducateurs, maîtres d’école et d’apprentissage.

- Promouvoir des échanges culturels, scolaires, culinaires et différents apprentissages, par le développement de solutions de parrainage et
   d’échange avec des maîtres d’apprentissage de pays occidentaux.

- Sensibiliser le public face aux problèmes liés à l’enfance défavorisée en effectuant des campagnes en vue de la collecte de dons, de fournitures
   scolaires et de matériel d’apprentissage, de nourriture, de médicaments, de vêtements, de jeux éducatifs et de jouets.

- Envisager le parrainage d’enfants, d’adolescents ou d’étudiants défavorisés, de manière individuelle, par une famille d’un pays occidental qui en
   a la possibilité. Ainsi, l’aide apportée serait personnalisée.

- Développer la collaboration et les échanges aux plans national et international avec d’autres associations oeuvrant également dans l’intérêt des
   enfants de la rue.

- Appuyer, encourager ses membres dans toutes initiatives ou activités visant à la réalisation du projet de construction du centre éducatif-
   professionnel et de loisirs.

2.4 Pour réaliser le but secondaire

L’association agit en vue de :
- permettre à des étudiants formés à l’artisanat, sortant du centre de formation professionnelle, de vendre leur produit ou leur service par le biais
   de l’association à travers le monde.
- d’avoir des revenus et de mieux faire connaître leur produit et leur culture.

2.5 Encourager le bénévolat de personnes retraitées ou disponibles, diplômées dans différents corps de métier, sur place ou à l’étranger, pour transmettre leur savoir aux personnes fréquentant le centre.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au domicile de la ou du président de l’association. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
L’adresse actuelle est la suivante : Impasse du Verger 76 01170 Cessy

Article 4 : Composition de l’association

4.1 L’association se compose de membres individuels (personnes physiques) ou de membres collectifs (personnes morales).

4.2 Il existe des membres actifs ou adhérents, bienfaiteurs de soutien ou d’honneur.

Article 5 : Admission

5.1 Peut être admis comme membre individuel actif toute personne physique qui exerce, a exercé, ou désire exercer une activité dans les secteurs de l’aide à l’enfance.

5.2 Il faut être majeur et agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Les membres

6.1 Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.

6.2 Peuvent être admis comme membres collectifs actifs tout organisme oeuvrant dans le domaine de l’aide à l’enfance.

6.3 Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Ces membres peuvent participer à la vie de l’association, mais n’ont pas le droit de vote ou d’éligibilité.

6.4 Sont membres de soutien, toutes personnes physiques ou morales qui s’engagent à soutenir les efforts de l’association. Ils peuvent participer à la vie de l’association après s’être acquittés de la cotisation annuelle.

L’association peut désigner comme membres d’honneur toute personne physique s’étant distinguée en faveur de l’association par son action. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 7 : Admission et démission des membres

7.1 Pour devenir membre actif ou adhérent, il faut avoir présenté une demande au comité
Directeur et avoir acquitté la cotisation annuelle après l’acceptation de la demande du comité directeur.

7.2 L’admission d’un membre actif ou adhérent est soumise à l’acceptation du comité directeur.

7.3 Pour devenir membre bienfaiteur ou de soutien, il suffit d’avoir acquitté la cotisation annuelle.

7.4 Les membres de soutien participent à la vie de l’association mais n’ont pas le droit de vote et d’éligibilité

Article 8 : Radiation

8.1 La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès

La démission a un effet immédiat et doit être faite auprès du comité directeur.
Cependant, aucun remboursement de la cotisation annuelle ou de dons éventuels ne sera possible.

8.2 L’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3) .Elle peut avoir lieu sans indication de motif.

Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association sont les suivantes :

Les cotisations versées par les membres actifs ou adhérents, dont le montant et le mode de perception sont fixés chaque année par
   l’assemblée générale.
- Des dons et legs faits à l’association.
- Des produits de fêtes et manifestations organisées par l’association.
- Des vides-greniers et de la vente d’artisanat
- Des intérêts produits par le dépôt des fonds de l’association.
- Toutes les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 10 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil de membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l’association.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres élus à main levée, un bureau composé de :
• Un(e) président
• Un(e) vice-président
• Un(e) secrétaire, et s’il y a lieu un(e) secrétaire adjoint
• Un(e) trésorier

L’élection du bureau se déroule à bulletins secrets.

Article 11 : Bureau : comité directeur
Le comité directeur est formé de 4 membres, à savoir
du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.
L’assemblée générale est compétente pour fixer le nombre exact des membres du comité directeur.
Le vice-président assure les fonctions du président en cas d’empêchement de celui-ci.
Le comité directeur est l’organe exécutif de l’association. Il gère les affaires de l’association et prend toutes les mesures d’initiatives et de décisions lui paraissant utiles pour atteindre les objectifs de l’association sous réserve des attributions expressément réservées aux autres organes.
Le comité directeur informe régulièrement les membres sur son activité. Il représente l’association vis-à-vis de l’extérieur.
Les décisions sont valablement prises à la majorité absolue des voix émises.
En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.


Article 12 : Réunion du comité directeur
Les membres du bureau se réunissent une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou à la demande du quart (1/4) de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.

Article 13 : Organes de l’association
Les organes de l’association sont :
- l’assemblée générale
- le comité directeur
- les groupes de travail


Article 14 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.

14.1 L’assemblée générale est constituée de tous les membres de l’association.
Les membres de soutien peuvent y participer avec voix consultative.

14.2 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un dixième (1/10) des membres de l’association.

14.3 Le comité directeur adresse une convocation accompagnée de l’ordre du jour au plus tard trois (3) semaines avant la tenue de l’assemblée générale.

14.4 Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes :

- Détermination des orientations et des objectifs de l’Association

- Election du président et du vice-président de l’Association, des membres du comité directeur et de l’organe de contrôle

- Approbation du rapport de gestion et des comptes de l’exercice écoulé

- Décision relative aux propositions des organes ou des membres de l’Association

- Modification des statuts

- Dissolution de l’association

14.5 Les élections ont lieu à main levée (à l’exception de celle du comité directeur), à moins que l’assemblée n’en décide autrement. Est valable la majorité simple des suffrages exprimés, sauf dispositions particulières des statuts.

14.6 Chaque membre individuel ou collectif dispose d’une voix.

14.7 Les propositions devant être inscrites à l’ordre du jour doivent parvenir au président, par écrit au minimum cinq (5) semaines avant l’assemblée générale.

14.8 Toutes les autres propositions, sept (7) jours avant la tenue de l’assemblée.
Les objets fixés à l’ordre du jour peuvent seuls provoquer une décision.

14.9 Le procès verbal de chaque assemblée générale est signé par le président et par le
secrétaire désigné à cet effet.


Article 15 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un (1) des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 16 : Groupe de travail
Les membres sont libres de constituer des groupes de travail qui peuvent être reconnus par le comité directeur.

Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur, qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association

Article 18 : Dissolution et modifications des statuts
La dissolution de l’association doit être prononcée en assemblée générale extraordinaire convoquée selon les termes de l’article 15 (Assemblée extraordinaire).
Dans le cas d’une dissolution, l’assemblée doit se prononcer à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
Au cas où le quorum ne serait pas atteint une nouvelle AG extraordinaire sera convoquée, le quorum n’y étant plus impératif.
Dans le cas d’une modification de statuts l’assemblée doit se prononcer à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Dans ce cas, le quorum doit comprendre la moitié des membres adhérents plus un (1)
La dissolution entraîne la liquidation de l’association. Elle sera confiée à une commission de 3 à 5 membres désignés par l’assemblée générale.
L’actif net sera dévolu à un organisme ou une association ayant pour but de venir en aide aux enfants de la rue au Vietnam, en tenant compte des buts de notre Association, « SOS enfants des rues du Vietnam ».

Article 19 : Disponibilités finales

19.1 Année sociale

L’année sociale de l’association est l’année civile. Les comptes sont arrêtés au 31 décembre. Les groupes de travail adressent au comité directeur un rapport sur les activités de l’année écoulée.

19.2 Engagement de l’association.

L’association est engagée par la signature collective du président ou du
vice-président et d’un autre membre du comité directeur. Les délégations des compétences sont réglées par le comité directeur.

19.3 Conflit

En cas de conflit entre le comité directeur et un ou plusieurs groupes de travail, le différend peut être porté par l’une des parties devant l’assemblée des délégués qui tranche sans appel.


Fait à CESSY, en trois exemplaires, le 22 juin 2001.


La Présidente La Trésorière
Marlyse Michaud Jacqueline Michel

Les présents statuts approuvés par l’assemblée générale du 19 septembre 2001 entrent immédiatement en vigueur.

La présidente La première secrétaire.
M. Michaud. S. Vernier.

STATUTS SOS ENFANTS DES RUES DU VIETNAM SUISSE

L’an deux mil zéro deux le 19 février à la salle communale de Bellevue ; à 20 heures30 minutes qu’il suit le procès-verbal authentique de l’Assemblée constitutive de SOS ENFANTS DES RUES DU VIETNAM / SUISSE, Association ayant son siège à Bellevue, Genève, sis145 Chemin de la Chenaie

Sont présents :
Marlyse Michaud à Cessy (directrice de la Crèche Babyland Bellevue)
Paola Marchesini à Versoix
Hendrik Mulder à Divonne
Chantal Crétard à Collex-Bossy
Julia Crosswaite à Eysin
Viviane Brunscwig à Colony

Marlyse Michaud est désignée en qualité de présidente de la présente Assemblée.
L’ordre du jour est le suivant :
I . Constitution de l’Association
II. Adoption des statuts
III. Nominations

Il est passé à l’ordre du jour après que celui-ci ait été approuvé à l’unanimité.

1. Constitution de l’Association :
L’assemblée décide à l’unanimité de constituer sous la dénomination SOS ENFANTS DES RUES DU VIETNAM / SUISSE une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse de confession neutre, ne se rattachant à aucun parti politique et sans aucun but lucratif ayant son siège à Bellevue, sis 145 Chemine de la Chenaie.

2. Adoption des statuts :
L’assemblée approuve à l’unanimité les statuts dont un exemplaire demeure annexé au présent acte.

3. Nomination
L’assemblée désigne à l’unanimité en qualité de membre du comité de l’Association, Marlyse Michaud, Paola Marchesini, Hendrik Mulder, Chantal Crétard, Julia Crosswaite et Vivian Brunschwig .
Aucune autre proposition n’étant faite est l’ordre du jour, étant épuisé, l’Assemblée est levée à ……………

Dont procès verbal
Fait et passé, lu par la présidente l’Assemblée qui l’approuve, signé par la Présidente et les membres du comité, le dit jour au dit lieu.
La minute est signée……

Première expédition conforme l’atteste :
STATUTS SOS CH

Dénomination
Article 1
Sous la dénomination SOS ENFANTS DES RUES DU VIETNAM / SUISSE, il est créé une organisation non gouvernementale de confession neutre ne se rattachant à aucun parti politique et sans aucun but lucratif, doté de la personnalité juridique et organisée au sens des articles 60 et suivants du code civile suisse.
L’année administrative de l’Association court du 1er janvier au 31 décembre.

Siège
Article 2
Le siège de l’Association est à Bellevue (Genève) sis 145 Chemin de la Chenaie.

Durée
Article 3
La durée de l’Association est indéterminée

Buts
Article 4
L’Association est sans but lucratif mais fondée sur les principes de l’aide humanitaire bénévole.
L’Association permet une coopération en vue d’une aide culturelle, pédagogique, scolaire, rofessionnelle-sportive et de loisirs au développement de l’enfance déshéritée (enfants des rues) du Vietnam), plus particulièrement à Hô Chi Minh ville, anciennement Saigon.
L’Association permet à des coopérants suisses ou européens des échanges et des réflexions pratiques sur la meilleure manière de transférer des expériences et des savoirs faire
L’Association travaille pour cela en étroite collaboration avec son partenaire vietnamien l’ONG THAO DAN, domiciliée au 451/1 Hai Ba Trung quartier 8 district3 à Hô Chi Minh ville.
L’Association recherche des fonds en vue d’aider matériellement à la réalisation de ses objectifs.

Objectifs
1) Construire un centre éducatif, scolaire, d’apprentissage, de sport, d’activités et de loisirs au cœur de Hô Chi Minh ville.
2) Assurer son fonctionnement
3) Développer l’indépendance de celui-ci
4) créer des petites entreprises
5) Développer la possibilité de crédits apportés par l’Association, les micros-crédits (des prêts accordés par l’Association, remboursés sans intérêts et sur plusieurs mois.)
6) Ouverture d’école, d’autres centre d’accueils si l’Association peut se le permettre financièrement.
7) Encourager la création d’antennes de l’Association dans d’autres pays
8) Favoriser des parrainages de jeunes étudiants ou d’enfants, filles et garçons dans leurs études , leurs formations, leurs hébergements lors de séjour en Suisse s’il y a.
9) Accorder la confiance aux plus pauvres par des parrainages sûrs et fixes sur une longue durée (jusqu’à l’obtention du diplôme)
10) Donner aux adultes les moyens de faire vivre leurs familles et lutter ainsi contre le phénomène des enfants de la rue.

Membres
Article 5
Quiconque veut devenir membre actif ou passif de l’Association présente une demande d’admission au comité directeur. Elle est soumise ensuite à l’approbation unanime de l’assemblée générale.

Article 6
Toute démission d’un membre doit être notifié par écrit au comité au moins 3 mois à l’avance.

Article 7
L’exclusion d’un membre pour quelque motif que ce soit doit être prononcé par l’Assemblée générale à l’unanimité.

Finances
Article 8
L’Assemblée fixe chaque année le montant des cotisations dû par les membres.
Des subventions éventuelles, des contributions volontaires, des dons et des legs. La fortune de l’Association répond seule des engagements de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Assemblée générale
Article 9
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.

Article 10
Elle est convoquée par le comité lorsqu’il l’estime nécessaire.
Elle se réunit au moins une fois par année.
L’Assemblée se réunit aussi à la demande de l’un des fondateurs ou si le quart au moins des membres de l’Association le requiert.

Article 11
L’Assemblée générale
- entend les rapports du comité et des contrôleurs des comptes ;
- discute, approuve ou redresse les comptes et le budget, arrête les cotisations ;
- nome et révoque le comité, les contrôleurs des comptes, établit au besoin un règlement interne ;
- modifie les statuts de l’Association,
- approuve l’admission ou l’exclusion de membres ;
- prononce la dissolution de l’Association ;
- délibère sur toutes autres propositions de résolution portées à l’ordre du jour.

Article 12
La convocation avec ordre du jour est adressée par lettre à chaque membre de l’Association 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Lors de l’Assemblée générale, les rapports du comité et des contrôleurs des comptes ainsi que le bilan, les comptes d’exploitations de pertes et profits seront à dispositions des membres .
Les projets de résolution déposés par les membres parvenus au comité 10 jours avant la date de l’Assemblée sont portés à l’ordre du jour.

Article 13
L’Assemblée générale est présidée par la présidente ou la-le vice-président(e).

Article 14
Chaque membre a droit à une voix.

Article 15
L’Assemblée délibère valablement avec les membres présents dont un au moins est un membre fondateur.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Sont réservées les décisions à l’unanimité prévues par les statuts.

Article 16
Il est tenu un procès-verbal des délibération de l’Assemblée signé par la présidente et une secrétaire, cette dernière pouvant être choisie en dehors des membres de l’Association.

Comité
Article 17
Le comité de l’Association est élu par l’Assemblée générale pour une durée de 3 ans et peut être rééligible.
Sont éligibles les personnes physiques membres ou non de l’Association.
Le comité s’organise lui-même, en particulier il nomme son président.

Article 18
Le comité engage l’Association par la signature collective à deux de ses membres dont au moins l’un de ses membres fondateurs.

Contrôleurs des comptes
Article 19
l’Assemblée peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs contrôleurs choisis parmi les membres de l’Association ou à l’extérieur chargés de présenter un rapport à l’Assemblée générale.
Les contrôleurs sont nommés pour une durée d’une année et rééligibles.

Exercices comptables
Article 20
Ils commencent le 1er janvier de chaque année et prennent fin le 31 décembre de la même année..

Dissolution, liquidation
Article 21
En cas de dissolution de l’association ,l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’association. En aucun cas, les biens ne pourront retourner au fondateur ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie, et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts sont adoptés à Bellevue, le19 février ,2002 entrent immédiatement en vigueur..

Fait à Bellevue en trois exemplaires le 19 février 2002.

Le comité fondateur :

La Présidente. La vice-présidente :
M. Michaud. P. Marchesini

La trésorière : Le vice-président :
V. Brunschwig. H : Mulder.

La première secrétaire : La deuxième secrétaire :
C. Crétard.                   J. Crosswaite.
 

Dernière mise à jour : 19.06.2017 11:16